Je donne à mon enfant les revenus issus de la location sur une assurance-vie
J’ouvre une assurance-vie à mon nom, je verse les revenus locatifs et il en est le bénéficiaire.
Si tu ouvres un contrat d’assurance-vie et que tu déposes l’argent sur ce contrat avant tes 70 ans, tes bénéficiaires, donc tes enfants, pourront recevoir la somme de 152 500 euros après ta mort, sans avoir à payer d’impôt sur ces montants.
Si tu verses l’argent après 70 ans, ils ne pourront recevoir que 30 500 € sans payer de fiscalité sur ce montant.
J’ouvre une assurance vie à son nom et je donne de mon vivant à mon enfant la somme d’argent résultant des revenus locatifs et il gère son contrat de son côté.
Je réalise une donation en faveur de mon enfant.
Tu réalises une donation et tu peux le faire de différentes manières : un don manuel ou un don notarié à ton enfant.
Chaque parent peut donner de son vivant jusqu’à 100 000 euros pour chaque enfant sans avoir de droit de donation à payer. Cet abattement peut s’appliquer en une seule fois ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
La donation doit être déclarée à l’administration fiscale, même s’il n’y a pas d’impôt. Si celui qui reçoit les fonds est majeur et possède un espace en ligne, il pourra réaliser la déclaration en ligne sur le site des impôts ou via le formulaire 2735.
Si celui qui reçoit les fonds est un mineur, sans numéro fiscal, il ne peut pas effectuer la démarche en ligne. Son représentant légal pourra déclarer pour lui uniquement s’il est le donateur.
Avec cette donation, en tant que parent, tu peux mettre en place des clauses pour contrôler l’utilisation des fonds.
J’ouvre une assurance-vie à son nom et j’y dépose les fonds
Si tu as le projet de transmettre l’argent résultant d’un investissement locatif, tu peux lui faire une donation sur un contrat d’assurance-vie à son nom.
En tant que représentant légal, tu peux ouvrir le contrat à son nom et mettre en place un pacte adjoint sous le seing privé.
Cela te permettra de contrôler ce que ton enfant fera de l’argent que tu vas lui donner. Ce pacte te donne la possibilité de gérer les fonds qui auront été donnés à ton enfant.
Grâce à la rédaction du pacte adjoint, tu peux choisir de mettre en place une clause d’inaliénabilité temporaire. Ce qui bloque le retrait des fonds par ton enfant jusqu’à ses 25 ans maximum. Tu peux aussi décider de n’autoriser le déblocage des fonds que pour un projet précis, comme un investissement immobilier ou des études supérieures.