Concernant ton compte courant ou ton compte joint :
Il est important de rappeler que lorsque tu décèdes, dès que la banque est informée, les comptes du titulaire sont bloqués et les héritiers doivent réaliser certaines démarches pour les débloquer.
En cas de compte joint, le compte peut rester ouvert sauf si les héritiers du co-titulaire défunt s’opposent. Si les héritiers du défunt ne s’opposent pas et qu’il reste juste un co-titulaire, le compte devient mono-titulaire.
Si le solde du compte ne dépasse pas 5 000 € et que la succession ne contient pas de biens immobiliers, un héritier peut clôturer seul le compte. Dans le cas contraire, il faut un acte de notoriété réalisé par un notaire qui permet d’identifier les héritiers. Ce document précise également les liens de parenté avec le défunt. Mais certaines banques peuvent demander dans tous les cas un acte de notoriété avant d’agir.
Le salon international de l’aéronautique et de l’espace a lieu en ce moment au Bourget et a élu la meilleure compagnie aérienne. Il s’agit de Singapore Airlines, il est indiqué que leur service première classe est le meilleur au monde. Air France arrive en 7ᵉ position. J’ai envie de donner mon avis sur Air France… mais je vais m’abstenir.
Si tu as des livrets, PEL, et des héritiers ?
Les livrets d’épargne
Ton capital cesse de produire des intérêts le jour de ton décès. Tes héritiers devront fournir le document du notaire pour récupérer les fonds. Certaines banques peuvent demander ce document uniquement si les fonds dépassent 5 335 €.
Ton PEA (Plan épargne action)
À ton décès, il est automatiquement clôturé. Les fonds sont soumis aux droits de succession. Les gains réalisés par tes investissements ne sont pas imposables, mais restent redevables des prélèvements sociaux. Rassure-toi, tes héritiers ne verront pas cet argent partir car il est prélevé à la source. Mais ces fonds pourront être déduits par le notaire lors de la succession.
Tes héritiers pourront récupérer les titres présents sur ton PEA et les conserver sur un compte-titres ou les vendre. Mais ils ne pourront pas les transférer sur leur PEA.
Le plan d’épargne entreprise
Si tu étais salariée de ton vivant et que tu avais un PEE, le décès fait partie des motifs de déblocage anticipé des sommes. Tes héritiers pourront donc demander à tout moment de récupérer les fonds, et ils conserveront les avantages fiscaux du contrat.
D’ailleurs, il est plus prudent pour eux de demander le déblocage des fonds dans les 6 mois suivant ton décès. Sinon, les plus-values réalisées à partir du 7e mois seront fiscalisées.
L’assurance-vie :
Les fonds versés avant tes 70 ans iront à tes bénéficiaires, et ils pourront recevoir chacun jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans payer de frais de succession. Au-delà, une fiscalité s’applique.
Si tu as versé de l’argent sur ton contrat après 70 ans, tes bénéficiaires auront jusqu’à 30 500 € à se diviser sans fiscalité. Cette somme comprend l’ensemble des contrats d’assurance-vie et PER.
Le plan épargne retraite :
Si de ton vivant le PER a été ouvert sous la forme d’un contrat d’assurance : en cas de décès, c’est la fiscalité de l’assurance-vie qui s’applique.
Si celui-ci a été ouvert sous la forme d’un compte-titres en cas de décès, le capital sera intégré à l’actif successoral et est donc soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun.
Le plan d’épargne populaire : le plan sera clôturé, les fonds entreront dans la succession.
Comme tu peux le voir, s’il t’arrive malheur, les organismes ont déjà prévu des processus pour gérer cela, et cela commence d’abord par un blocage de tous tes comptes.
Mais toi, qu’as-tu prévu ?
Maintenant que tu sais que tes comptes seront bloqués, il est temps pour toi de réfléchir à ce que tu as mis en place pour payer les obsèques et les premiers frais en cas de décès. Afin que tes héritiers ne se retrouvent pas en difficulté si jamais un accident arrive.