Règle n°1 : Prêter n’a rien à voir avec donner. (Oui c’est évident je sais, mais bon).
Quand tu décides de prêter de l’argent, il faut être claire dans le discours et l’attitude en précisant que cet argent doit être remboursé. S’il s’agit d’un prêt à un enfant au sein d’une fratrie, il faut bien communiquer aux autres qu’il est question d’un prêt et non d’un don. Car en cas de décès, cela peut engendrer des conflits entre frères et sœurs.
Règle n°2 : Quand tu prêtes de l’argent, il vaut mieux mettre en place un cadre pour cette opération.
Il est préférable de rédiger un contrat de prêt par écrit en deux exemplaires ou une reconnaissance de dette, mais surtout ne rien négliger. Dans ce contrat, on indique :
Le nom, Le prénom, l’adresse, date et lieu de naissance du débiteur et du créancier.
La date et la signature du débiteur et du créditeur.
Le montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres (en cas de différence entre les deux montants, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte).
La date à laquelle le paiement de la dette sera exigible.
Le montant et le nombre des mensualités régulières de remboursement, s’il y en a.
Préciser s’il y a un taux d’intérêt (qui doit d’ailleurs être inférieur au taux d’usure).
Je privilégie un contrat de prêt signé par les deux parties plutôt qu’une reconnaissance de dette qui ne serait signée que par l’emprunteur. Car le contrat montre que les deux personnes sont d’accord sur les modalités de remboursement, alors que la reconnaissance de dette montre uniquement qu’une personne doit de l’argent à l’autre.
PS : À partir de 1 500 euros, le code civil exige un écrit entre les deux parties. En dessous de ce montant, il n’y a pas particulièrement de formalisme à respecter.
Si tu ne sais pas comment t’y prendre pour rédiger ce document, voici un document officiel que tu peux utiliser : Lien vers un modèle de reconnaissance de dette officiel.
Règle n°3 : À partir de 5 000 euros de prêt, le fisc s’invite dans cette histoire.
Pour effectuer ta déclaration, tu devras remplir le formulaire Cefa 2062. Tu peux télécharger cette déclaration sur le site des impôts. Si tu ne le fais pas, tu peux te retrouver à payer une amende de 150 €. Tu trouveras toutes les informations ici : Lien vers le formulaire Cefa 2062
Règle n°4 : N’hésite pas à enregistrer ta reconnaissance de dette auprès de l’administration fiscale.
Certes, cela a un coût, mais tu seras protégée si jamais la personne à qui tu as prêté de l’argent est placée sous tutelle ou en situation de surendettement.
Règle n°5 : N’hésite pas à faire appel à un notaire.
Celui-ci pourra notamment te donner de bons conseils si la personne à qui tu as prêté de l’argent est mariée sous le régime de la communauté de biens et utilise l’argent de la communauté pour te rembourser.
Dans certaines situations, particulièrement familiales, il est plus judicieux de faire valoir un prêt entre parents et enfants plutôt qu’un don. En effet, si l’argent transféré à l’enfant a été investi et que l’investissement a été fructueux après le décès des parents, on pourra déduire uniquement le montant prêté de la portion d’héritage. Alors que s’il s’agit d’un don, on pourra déduire de la portion d’héritage le montant donné plus le montant de la plus-value réalisée ou estimée de cet investissement. Donc, la part d’héritage reçue sera moins importante.
Règle n°6 : Constitue des preuves à utiliser en cas de conflit si tu n’as rien signé au départ.
Il faut conserver toutes les preuves écrites, les virements réalisés lors des premiers remboursements. Des preuves téléphoniques qui indiquent que tu as bien prêté de l’argent à une personne et que celle-ci s’est engagée à te rembourser. Ces preuves constituent une base si jamais la situation dégénère et que cette affaire se règle devant les tribunaux.
J’espère que ces conseils te seront utiles pour gérer les prêts d’argent dans ton entourage. N’hésite pas à les partager avec tes proches pour éviter les malentendus et les tensions familiales.